CGV

Nos conditions générales de vente

Article 1

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des Bungalows, Mobil homes, ou emplacements nus de l’Association Neige et Soleil.
Le Village Mer et Montagne est réservé à une clientèle touristique conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11.01.1993.
En aucun cas l’Association Neige et Soleil ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient
effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à l’Association Neige et Soleil un exemplaire du contrat daté et signé accompagné des deux règlements. Le second exemplaire est
à conserver par le locataire.
Le premier règlement (correspondant à un acompte de 50% du montant de la location + 5€ de cotisation) sera encaissé dès réception. Le deuxième règlement (correspondant au solde de la location) sera encaissé 30 jours avant la date d’arrivée du locataire.
Dans le cas d’une réservation qui débuterait dans un délai de moins de 30 jours, la totalité du règlement sera alors encaissée.

Article 4 – Arrivées et départs

Le locataire doit se présenter le jour convenu et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l’Association Neige et Soleil. Le locataire s’engage à restituer les clés de sa structure avant 10h le jour du départ précisé au recto du présent contrat. Tout départ retardé sera facturé 35€.

Article 5 – État des lieux

Le locataire doit faire l’inventaire et contrôler l’état de propreté de sa structure dès son arrivée. Il devra déposer celui-ci à la réception le lendemain de son arrivée. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige. Pendant la durée du séjour, le ménage de la structure est à la charge du locataire. Le jour du départ, l’Association Neige et Soleil prévoit la remise en état de chaque location. Cependant, si l’état de celle-ci nécessite plus qu’un nettoyage normal, un complément vous sera demandé.

Article 6 – Dépôt de garantie ou caution

À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300€ par structure locative est demandé par l’Association Neige et Soleil. Après chaque départ, l’inventaire et l’état des lieux seront effectués par un membre du personnel. Votre chèque de caution sera détruit ou réexpédié si
vous avez laissé une enveloppe timbrée à votre adresse.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 8 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes par structure locative ou emplacements nus. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil prévue, l’Association Neige et Soleil refusera les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 9 – Animaux

Le locataire devra signaler la présence de ses animaux lors de la réservation et régler la redevance de 4€ par nuit et par animal à son arrivée. Il devra également présenter à la réception le carnet de vaccinations et l’attestation d’assurance pour chaque animal.
L’Association Neige et Soleil rappelle à ses clients que les animaux doivent toujours être tenus en laisse et que les promenades quotidiennes se font à l’extérieur du Village Mer et Montagne.

Article 10 – Assurances

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Procédures d’annulation et de remboursement de séjour :
I. Conditions générales d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail et ce, dans les meilleurs délais. Toute annulation qui arriverait après la date de début de séjour prévue ne fera l’objet d’aucun remboursement. Pour toute annulation de séjour, justifiée par l’un des motifs énoncés ci-dessous,30% du montant de la location sera retenu :
– La maladie, l’hospitalisation ou l’accident qui entraînerait une incapacité pour l’un des participants de se déplacer.
– Les obligations professionnelles telles que : stages, mutations, congés refusés, chômage, perte d’emploi …
– Le divorce
– Le décès de l’un des participants, du conjoint, du concubin, des ascendants et descendants, des frères et sœurs.

Pour toute annulation, hors motifs énoncés ci-dessus, le barème de remboursement appliqué sera le suivant :
– Jusqu’à 61 jours de l’arrivée : 10 % à la charge du client
– Entre 60 et 31 jours : 20 % à la charge du client
– Entre 30 et 21 jours : 30 % à la charge du client
– Entre 20 et 8 jours : 50 % à la charge du client
– Entre 7 et 3 jours : 75 % à la charge du client
– Moins de 3 jours : 100 % à la charge du client

II. Conditions de remboursement :
Pour prétendre à un remboursement de séjour, l’original du certificat ou de l’attestation devra parvenir au camping Mer et Montagne dans un délai de 15 jours après la date d’annulation. Passé ce délai, aucun remboursement de séjour ne sera effectué.
– Pas de remboursement de la cotisation annuelle.
– Un séjour écourté ou non consommé du fait du participant, ne donnera lieu à aucun remboursement.
– Les ventes annexes et taxes de séjour ne seront pas remboursées en cas de départ anticipé.
– Toute dégradation ou nuisance sur le camping pourra entraîner l’expulsion de la ou des personnes responsables, sans pour autant occasionner un remboursement de séjour.

III. Modification de séjour :
Changement de dates : Le tarif de la nouvelle location alors appliqué restera celui initialement prévu, sauf si la date se situe dans une période de tarif plus élevé. Dans ce cas, c’est le tarif de cette nouvelle période qui s’appliquera.
Changement de structure : Celui-ci entraîne l’application du tarif correspondant. Tout changement pour une structure à un tarif inférieur ne génère pas de remboursement.